Code rural et de la pêche maritime

Article L461-1

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Article L461-1

Les dispositions du présent livre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des baux ruraux dans l'outre-mer

Résumé. Les règles sur les baux ruraux s'appliquent dans les départements et territoires d'outre-mer, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent livre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues au présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 6 : Suppression de règles sur les baux ruraux en outre-mer

En résumé. Le texte a été élargi pour couvrir l'ensemble du livre au lieu d'un seul chapitre, et les règles s'appliquent désormais aux dispositions générales plutôt qu'aux baux spécifiques.

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àRègles des baux ruraux en outre-mer

Source : Légifrance