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Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Titre VII

Location de jardins familiaux

L471-1 — L471-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L462-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions du livre IV en Outre-mer

Résumé Ces lois ne valent pas pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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