Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des baux ruraux dans certains territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas aux territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion des baux ruraux dans certains territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage→Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Article L462-1
Section 1 : Régime du bail
Section 2 : Conversion en baux à ferme
Section 3 : Dispositions diverses et d'application