Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0196 du 23 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté3 articles · 12 août 2026
Protection des oiseaux et mise à jour de la liste de chasse

Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté10 articles · 21 août 2026
Règles pour les concours de recrutement d'ingénieurs

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté9 articles · 21 août 2026
Nouveaux règlements pour le concours d'ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté12 articles · 21 août 2026
Organisation d'un concours pour recruter des ingénieurs spécialisés

Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Conditions d'accès au concours d'ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Arrêté0011 août 2026
Nouveaux règles pour les crédits et le FICP

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Arrêté7 articles · 14 août 2026
Modification des règles de formation pour les professionnels du crédit

Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation

Arrêté12 articles · 17 août 2026
Modification des règles pour les économies d'énergie

Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée

Arrêté7 articles · 17 août 2026
Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Autorisation et retrait de variétés végétales

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Arrêté6 articles · 18 août 2026
Liste des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Mise à jour des variétés de plantes autorisées en France

Arrêté du 18 août 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Nouvel arrêté sur les stratégies numériques dans l'agriculture publique

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 24 juillet 2026
Mise à jour des entreprises habilitées pour les radars et AIS

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté0029 juillet 2026
Modification des règles du concours pour ingénieurs de la sécurité aérienne

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté3 articles · 29 juillet 2026
Retrait de terrains du domaine public pour cause d'inutilité

Arrêté du 29 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville (Haute-Marne)

Arrêté3 articles · 30 juillet 2026
Retrait de terrains du domaine public à Loivre

Arrêté du 30 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loivre (Marne)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2026
Mise à jour des infrastructures ferroviaires locales

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Arrêté4 articles · 30 juillet 2026
Retrait de terrains du domaine public à Rouen

Arrêté du 30 juillet 2026 portant déclaration d'inutilité et déclassement de certaines parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouen (Seine-Maritime)

Arrêté2 articles · 6 août 2026
Autorisation de formation pour la société SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire

Arrêté2 articles · 12 août 2026
Agrément d'un institut de formation en sûreté portuaire

Arrêté du 12 août 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Délégation de signature pour les documents financiers du cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Composition d'un jury pour un examen d'accès à un stage

Arrêté du 21 août 2026 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2026
Liste des personnes autorisées à suivre le cycle des hautes études de l'éducation et de la formation pour l'année 2026-2027

Arrêté du 30 juillet 2026 portant désignation des auditeurs de la 8e session nationale (2026-2027) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'un médecin pour perfectionnement à Nancy

Arrêté du 21 août 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2026
Départ de Mme Valérie Michel-Moreaux

Arrêté du 27 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'une cheffe de service à la DGAC

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2026
Remplacement au bureau central de tarification

Arrêté du 19 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Congé personnel pour une magistrate

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'une conseillère à la Cour d'Appel de Paris

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROUX (Céline)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'une magistrate pour la protection de l'environnement

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Modification des fonctions de magistrats

Décret du 21 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'un juge français en République centrafricaine

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 21 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 21 août 2026
Nomination de magistrats et dispense de liens familiaux

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination des magistrats à la Cour d'appel de Paris

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MONTAUZOU (Marine)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnelles

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnelles

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Décret sur le départ en retraite d'un haut magistrat

Décret du 21 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. DESPORTES (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Prolongation exceptionnelle d'activité pour une magistrate

Décret du 21 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme OTT (Renée-Michèle)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Changement de fonction pour un juge des enfants

Décret du 21 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination de Colette Renty comme inspectrice générale de la justice

Décret du 21 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) (inspection générale de la justice) - Mme RENTY (Colette)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'une juge au tribunal judiciaire de Paris

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'un nouveau procureur général à Bastia

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - M. PERRUAUX (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'un magistrat en prison

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination d'Agnès Bourjade comme vice-présidente

Décret du 21 août 2026 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'un magistrat comme procureur européen

Décret du 21 août 2026 portant détachement (magistrature) - M. JAEGLE (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'un magistrat français à la Cour de justice de l'Union européenne

Décret du 21 août 2026 portant maintien détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Détachement d'une magistrate au Sénat

Décret du 21 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POUSIN (Elise)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nomination d'une vice-procureure à Pontoise

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - Mme SMIDEREN (Nina)

DécretMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nomination d'un vice-procureur à Amiens

Décret du 21 août 2026 portant nomination (magistrature) - M. LESTEL (Ludovic)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Décret du 21 août 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BEZARD (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Nomination du directeur des finances publiques de l'Hérault

Décret du 21 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)