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Arrêté du 30 juillet 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loivre (Marne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Loivre

Résumé. Des terrains et bâtiments à Loivre, inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 16 juin 2026 ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement d'un terrain de 1 428 m2 Commune de Loivre (51 220) du service territorial Canaux de Picardie et Champagne-Ardenne (CPCA) de Voies navigables de France du 23 juin 2026 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 24 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un terrain de 1428 m² à Loivre n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Loivre, cadastrée section AD n° 331 d'une superficie de 1 428 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à l'État et leur vente profitera à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'un terrain à Loivre) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement d'un terrain pour la navigation

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Loivre ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3