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Arrêté du 21 août 2026

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

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Délégation de signature pour les documents financiers du cabinet de la ministre des armées

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 modifie un précédent arrêté pour permettre à Mme Charlotte DELELIS de signer des documents financiers au nom de la ministre des armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Délégation de signature au ministère des armées) portant délégation de signature (sous-direction des cabinets),

Arrête :

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Modification de la délégation de signature pour le cabinet de la ministre des armées

Résumé. La délégation de signature pour les dépenses du cabinet de la ministre des armées passe d'un commissaire principal à une attachée d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2