Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 août 2026

portant décharge de fonctions (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de magistrats

Résumé. Un décret du 21 août 2026 modifie les fonctions de plusieurs magistrats dans différents tribunaux judiciaires à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-3 (Durée limite des fonctions judiciaires spécifiques) ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de magistrats dans plusieurs tribunaux

Résumé. Un décret du 21 août 2026 modifie les fonctions de plusieurs magistrats dans différents tribunaux judiciaires à partir du 1er septembre 2026.

A compter du 1er septembre 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Saïda KELATI, vice-présidente est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Sarah KLEBANER, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Meaux

Mme Catherine MORIN, première vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Anne-Laure GARNIER, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Mme Alexandra ALBON, juge est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet.
M. Jean DEMATTEIS, vice-président est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Mme Marie-Juliette LEONI, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

M. Thomas MONIER, conseiller est déchargé des fonctions de secrétaire général.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Margaux MOREAU, juge est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Valérie GRENIER, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges

Mme Barbara TEIXEIRA, juge est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Mme Hélène LAROCHE, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Mme Marjorie PILARZ-MARTICORENA, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

M. Sabri NASRI, vice-président est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Mme Roxana LAURENT, juge est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, juge est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE METZ

M. Christophe JAKUBOWSKI, substitut général est déchargé des fonctions de secrétaire général.

Tribunal judiciaire de Metz

Mme Dominique SUISSE-ALBAGLY, première vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

Mme Hélène BOUGARNOU, juge est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras

Mme Julie FRANCOZ, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans

Mme Marie GUYOMARC'H, juge est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Tours

Mme Alexia LALLEMENT, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers

Mme Isadora GROSSER, juge est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Saintes

Mme Anissa OUMOHAND, vice-présidente est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Marie LE VERRE, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Pierrick CHATAL, juge est déchargé des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Rennes

Mme Claire DELARBRE, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Carmen MONTOIR, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Mélanie JALICOT, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Leanne COLIN, juge est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Maud CHARTIER, vice-présidente est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Mme Isabelle PINET-URIOT, conseillère est déchargée des fonctions de secrétaire générale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2