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Arrêté du 21 août 2026

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les stratégies numériques dans l'agriculture publique

Résumé. Un nouvel arrêté du 23 août 2026 confie à une sous-direction la tâche de créer et partager des stratégies informatiques pour le secteur agricole public, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu du l'avis comité social d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir et diffuser les stratégies numériques dans le secteur agricole public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va commencer à s'appliquer à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. LE QUELLENEC

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3