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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Modification des règles du concours pour ingénieurs de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir ingénieur en sécurité aérienne, en changeant la durée des mandats des jurys et les critères d'admissibilité et d'admission.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 (Règles pour les concours d'ingénieurs et techniciens de l'aviation civile) fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification des règles du concours d'ingénieur en sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir ingénieur dans la sécurité aérienne.

L'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé (Règles pour les concours d'ingénieurs et techniciens de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la désignation des membres des jurys d'aviation civile) à 5 (Modification du concours d'ingénieur électronique dans l'aviation civile) du présent arrêté.

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Modification de la désignation des membres des jurys d'aviation civile

Résumé. Les membres des jurys pour les concours dans l'aviation civile sont désormais désignés par arrêté du ministre et peuvent être reconduits pour une année supplémentaire en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des notes minimales spécifiques pour certaines épreuves

Résumé. Les règles d'admissibilité aux concours sont simplifiées en supprimant les notes minimales spécifiques pour certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission aux concours

Résumé. Pour être admis à un concours, il faut avoir participé à toutes les épreuves orales et obtenir au moins 8/20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du concours d'ingénieur électronique dans l'aviation civile

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur électronique dans l'aviation civile est modifié avec trois épreuves orales et des critères d'évaluation plus détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification des règles des concours pour la session 2027

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des concours pour la session 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de la session 2027.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour modifier des règles concernant les concours de la session 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de gestion collective des ressources humaines,

J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

Arrêté du 29 juillet 2026
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