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Arrêté du 18 août 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

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Autorisation et retrait de variétés végétales

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de chanvre et de lin, tout en retirant une variété de lin après fin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 (Modification du catalogue des semences commercialisables) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et Chanvre »,

Arrête :

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Nouveaux types de plantes cultivées en France

Résumé. La France autorise la vente de trois nouvelles variétés de plantes : du chanvre, du lin à fibre et du lin oléagineux.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Rubrique Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Chanvre - Helios Hemp It ADN (FR)
Lin fibre de printemps - Zéphïr Terre de Lin Développement (FR)
Lin oléagineux de printemps Graines jaunes Nectar Terre de Lin Développement (FR)
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Radiation d'une variété de lin du catalogue officiel

Résumé. La variété de lin WPB Pauline ne sera plus dans la liste officielle des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2026, mais pourra encore être vendue jusqu'au 30 juin 2029.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, la variété de Lin fibre de printemps : WPB Pauline.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2029.

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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les plantes cultivées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

O. PRUNAUX

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3