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Décret du 21 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des magistrats à la Cour d'appel de Paris

Résumé. Ce décret nomme de nouveaux magistrats à la Cour d'appel de Paris et précise que les ministres du travail et de la justice sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 (Changement de responsabilité pour les carrières des magistrats financiers) pris en application de l'article 2 (Délégation de pouvoirs du Premier ministre en cas de conflit d'intérêts) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats à la Cour d'appel de Paris

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à la Cour d'appel de Paris, dont des conseillers et une conseillère.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère à compter du 29 août 2026 : Mme Hélène VOLANT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillers :
M. Ludovic BELFANTI, inspecteur de la justice.
Mme Emmanuelle DEMAZIERE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Sophie MARMANDE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.
Mme Anne ROSENZWEIG, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Brigitte ROUX-GUY, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie-Caroline TAVERNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 21 août 2026 précise que les ministres du travail et de la justice sont responsables de son application.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2