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Décret du 21 août 2026

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BEZARD (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié le même jour en juillet 2026, et plusieurs ministres sont chargés de l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2024 portant modification de disponibilité pour convenances personnelles de M. Bruno BEZARD,

Décrète :

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Réintégration et radiation simultanées d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié le même jour en juillet 2026.

M. Bruno BEZARD, inspecteur général des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 1er juillet 2026 et radié des cadres à la même date.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 21 août 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2