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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom au bureau central de tarification
Résumé. Un arrêté remplace M. Guillaume HEICHELMANN par M. Olivier GAYRAUD au bureau central de tarification.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 19 août 2026, l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification est modifié comme suit :
Au 4, les mots : « M. Guillaume HEICHELMANN » sont remplacés par les mots : « M. Olivier GAYRAUD ».
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