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Arrêté du 30 juillet 2026

portant déclaration d'inutilité et déclassement de certaines parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouen (Seine-Maritime)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de terrains du domaine public à Rouen

Résumé. Des terrains à Rouen, plus utiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu les avis du Domaine du 16 septembre 2025 ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession (inutilité et déclassement) sur le territoire de la commune de Rouen du chef du Service territorial Boucles de la Seine du 2 juillet 2026 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 22 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement de parcelles à Rouen

Résumé. Deux parcelles à Rouen ne servent plus pour la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rouen, cadastrées sections MN n° 71 et n° 72, d'une superficie respective de 1 269 m2 et 779 m2, soit une superficie totale de 2 048 m2, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation à Rouen

Résumé. Des terrains à Rouen ne sont plus nécessaires pour la navigation et peuvent être utilisés autrement.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouen cadastrées section MN n° 73 et n° 74, d'une superficie respective de 5 089 m2 et 68 m2, soit une superficie totale de 5 157 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Transfert de terrains inutiles pour la navigation

Résumé. Les terrains déclarés inutiles pour la navigation à Rouen sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles à Rouen) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
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Article 2
Article 3
Article 4