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Arrêté du 17 août 2026

modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée

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Modification des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les économies d'énergie, notamment pour les logements sociaux et intermédiaires, en modifiant plusieurs arrêtés antérieurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-2 (Rôle des organismes HLM dans le logement social), L411-2 (Rôle des organismes HLM dans le logement social) et L. 831-1 (Champ d'application de l'aide personnalisée au logement) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 10 août 2026 (Modification des règles sur les économies d'énergie à partir de septembre 2026) modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juillet 2026 au 7 août 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Modification des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Les règles pour les économies d'énergie sont mises à jour, notamment les pièces justificatives, les tableaux récapitulatifs et les attestations sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 21
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 23
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 20
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7 → Version 6
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7
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Modification de l'arrêté du 29 décembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié par l'article 3-1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les bonifications pour les rénovations énergétiques sont étendues aux logements sociaux et intermédiaires, avec des coefficients multipliés pour les ménages modestes.

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

V. - L'annexe IV-9 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-8.

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Modification de l'arrêté du 29 décembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2021 est modifié dans son annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Suppression d'un article réglementaire sur les véhicules électriques

Résumé. L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 est supprimé, ce qui annule les modifications apportées à l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014.

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2026 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Changement de règles pour les opérations énergétiques à partir de septembre 2026

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les opérations énergétiques à partir du 1er septembre 2026, avec des exceptions pour certaines demandes déjà en cours.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
II. - Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leurs différentes versions précédant le 1er septembre 2026 et de l'article 3-5-2 en vigueur avant cette date s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 août 2026 et incluses dans une liste transmise, au plus tard le 18 septembre 2026 au ministre chargé de l'énergie par le demandeur de certificats, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
III. - Par dérogation, lorsque le demandeur de certificats est l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat), les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leurs différentes versions précédant le 1er septembre 2026 et de l'article 3-5-2 en vigueur avant cette date s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 lorsque le dossier de demande d'aide a été déposé auprès de l'agence avant cette date et lorsque les opérations concernées sont inclues dans une liste transmise, au plus tard le 15 octobre 2026 au ministre chargé de l'énergie, par l'agence, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté énergétique

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel, modifiant certaines règles sur les opérations énergétiques à partir du 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change des règles dans un autre arrêté pour les mettre à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par une nouvelle publication officielle en août 2026.

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général de l'énergie et du climat,

H. VANLAER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
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