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Arrêté du 6 août 2026

portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de formation pour la société SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Résumé. La société SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE est autorisée à former le personnel des ports jusqu'à fin 2027.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-18 (Sécurité dans les ports maritimes), R. 5332-50 (Formation et agrément des agents de sécurité portuaire), R. 5332-71 (Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire) à R. 5332-76 (Rapport annuel des organismes de formation en sûreté portuaire), A. 5332-201 (Formation obligatoire en sûreté portuaire) et A. 5332-202 (Certificat de formation pour le personnel portuaire), A. 5332-500 (Formation des agents de sûreté portuaire) à A. 5332-506 (Obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté) et A. 5332-700 (Agrément des organismes d’enseignement en sûreté maritime) à A. 5332-712 (Modifications requises après un refus d'agrément pour la formation en sûreté portuaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Agrément de formation pour la sécurité portuaire

Résumé. La société SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE est autorisée à former le personnel des ports jusqu'à fin 2027.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :

SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS »)
107, Boulevard Henri FABRE
83 000 TOULON
jusqu'au 31 décembre 2027

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. BORET CAMGUILHEM

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 6 août 2026
Article 1
Article 2