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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des entreprises habilitées pour les radars et AIS

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse et les systèmes AIS.

Le ministre des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Modification des listes de sociétés habilitées pour les appareils radar et AIS

Résumé. Un arrêté remplace les listes de sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle d'appareils radar et AIS.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé (Certification des appareils AIS Intérieur) sont remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
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Mise à jour des sociétés habilitées pour les AIS intérieurs

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les habitations est actualisée.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe