Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire)Art. L.5332-19Formation en sûreté portuaireSeuls les organismes de formation établis en France ou dans l'UE peuvent former les personnes chargées de la sécurité dans les ports., R. 5332-18 (Sécurité dans les ports maritimes)Art. R.5332-18Sécurité dans les ports maritimesLes responsables des ports doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité, en suivant un plan basé sur le niveau de risque fixé par le gouvernement., R. 5332-50 (Formation et agrément des agents de sécurité portuaire)Art. R.5332-50Formation et agrément des agents de sécurité portuaireLes agents de sécurité dans les ports doivent suivre des formations spécifiques et sont agréés pour effectuer des contrôles de sûreté sur les personnes et les biens., R. 5332-71 (Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire)Art. R.5332-71Agrément des organismes de formation en sûreté portuaireLes organismes de formation en sûreté portuaire doivent être agréés par le ministre des transports pour dispenser des formations. à R. 5332-76 (Rapport annuel des organismes de formation en sûreté portuaire)Art. R.5332-76Rapport annuel des organismes de formation en sûreté portuaireLes organismes de formation en sûreté portuaire doivent envoyer un rapport annuel au ministre des transports., A. 5332-500 (Formation des agents de sûreté portuaire)Art. A.5332-500Formation des agents de sûreté portuairePour devenir agent de contrôle de sécurité dans les ports, il faut suivre une formation spécifique d'au moins 42 heures, donnée par des organismes agréés. à A. 5332-506 (Obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté)Art. A.5332-506Obligations des exploitants portuaires en matière de sûretéLes exploitants de zones portuaires doivent alerter les forces de l'ordre en cas de présence suspecte ou d'objets interdits, faciliter l'accès en urgence aux services de secours et enregistrer les visiteurs lors des visites organisées. et A. 5332-700 (Agrément des organismes d’enseignement en sûreté maritime)Art. A.5332-700Agrément des organismes d’enseignement en sûreté maritimeLes écoles certifiées délivrent les formations prévues dans le référentiel national : agent de sûreté du port (A5332‑300), agent de l’installation portuaire (A5332‑400) et contrôleur de sécurité (A5332‑500). à A. 5332-712 (Modifications requises après un refus d'agrément pour la formation en sûreté portuaire)Art. A.5332-712Modifications requises après un refus d'agrément pour la formation en sûreté portuaireUn organisme de formation en sûreté portuaire doit apporter des changements importants à sa demande après un refus, en suivant les critères initiaux.,
Arrête :