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Arrêté du 12 août 2026

reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'un institut de formation en sûreté portuaire

Résumé. Un institut à Ajaccio est autorisé à former des agents de sécurité portuaire jusqu'en 2027.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-18 (Sécurité dans les ports maritimes), R. 5332-50 (Formation et agrément des agents de sécurité portuaire), R. 5332-71 (Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire) à R. 5332-76 (Rapport annuel des organismes de formation en sûreté portuaire), A. 5332-500 (Formation des agents de sûreté portuaire) à A. 5332-506 (Obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté) et A. 5332-700 (Agrément des organismes d’enseignement en sûreté maritime) à A. 5332-712 (Modifications requises après un refus d'agrément pour la formation en sûreté portuaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé. Un institut de formation à Ajaccio est agréé pour former des agents de contrôle de sécurité dans les ports jusqu'en 2027.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :

IFAPE (Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement)
Résidence Mariani, quartier Saint-Joseph
20090 AJACCIO
jusqu'au 30 septembre 2027

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. BORET CAMGUILHEM

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2