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Décret du 21 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnelles

Résumé. Ce décret permet à des magistrats honoraires de travailler dans les tribunaux et cours d'appel, sous certaines conditions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 (Rôle des magistrats honoraires dans la justice) à 41-31 (Limite d'âge pour les magistrats honoraires) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié, notamment ses articles 29-2 à 29-4 (Indemnités des magistrats honoraires) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 7 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats honoraires

Résumé. Le décret nomme des magistrats honoraires pour exercer des fonctions juridictionnelles dans divers tribunaux et cours d'appel.

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon :
Mme Margaret DESSOURCES-PARIETTI

COUR D'APPEL NANCY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nancy :
M. Jean-Marie BENEY

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Poitiers :
M. Jean-Pascal ARLAUX

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Laurent FICHOT
Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Pierre LAUZERAL

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Eric MAITREPIERRE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Antoine PIETRI

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax :
Mme Anne KAYANAKIS

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2