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Décret du 21 août 2026

portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Agnès Bourjade comme vice-présidente

Résumé. Agnès Bourjade est nommée vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 (Affectation des magistrats administratifs) ;

Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 7 juillet 2026,

Décrète :

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Nomination d'Agnès Bourjade comme vice-présidente

Résumé. Agnès Bourjade est nommée vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier à partir du 1er septembre 2026.

Mme Agnès BOURJADE, première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2