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Arrêté du 21 août 2026

relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un médecin pour perfectionnement à Nancy

Résumé. Un médecin est nommé pour un an dans deux services d'un hôpital à Nancy pour améliorer ses compétences.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 15 octobre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un praticien associé à Nancy

Résumé. Un médecin est nommé pour un an dans deux services d'un hôpital à Nancy pour perfectionner ses compétences.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. MBENZA PHAMBU (Michel) né le 10 mai 1983 à Uvira (République démocratique du Congo), est affecté au sein du service d'anesthésiologie Brabois adulte et du service de réanimation chirurgicale Picard Brabois dirigé par le Professeur LOSSER, pôle anesthésie-réanimation et médecine péri opératoire du centre hôspitalier régional universitaire de Nancy, pour une durée de 12 mois.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2