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Arrêté du 18 août 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des variétés de plantes autorisées en France

Résumé. La France met à jour la liste des plantes autorisées à la vente pour les dix prochaines années.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2026 (Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Nouveaux types de plantes cultivées en France

Résumé. La France autorise la vente de sept nouvelles variétés de plantes pour les dix prochaines années.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice
Lotier gazon Cornelius Barenbrug Holland BV (NL)
Tenessy Barenbrug Holland BV (NL)
Luzerne gazon Falbala Barenbrug Holland BV (NL)
Ray-grass anglais fourrage Solenida Agroscope (CH)
Trèfle blanc Shannon Teagasc (IE)
Trèfle blanc gazon Clovis Barenbrug Holland BV (NL)
Tasmine DLF Seeds A/S (DK)
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Radiation de deux variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Deux variétés de plantes, Galaure et Bovinel, ne pourront plus être vendues en France à partir de fin 2026.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Dactyle fourrage : Galaure.
Ray-grass hybride : Bovinel.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2029.

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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les plantes cultivées en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

O. PRUNAUX

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3