Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 août 2026

créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les économies d'énergie, en augmentant les certificats pour les installations solaires et thermodynamiques qui remplacent des systèmes utilisant des combustibles fossiles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 juillet 2026 au 10 août 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A du présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification des certificats d'économies d'énergie pour les installations solaires et thermodynamiques

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont multipliés pour les installations solaires et thermodynamiques, surtout si elles remplacent des systèmes utilisant des combustibles fossiles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles pour les opérations d'économies d'énergie sont ajustés selon les périodes et les types d'opérations.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Après la partie BE sont ajoutées les parties BF, BG, BH et BI en annexe B du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 23 août 2026 modifie les règles pour obtenir la prime de transition énergétique, applicable aux demandes déposées à partir du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date et n'ayant pas fait l'objet d'un dossier de demande d'aide au titre des dépenses éligibles mentionnées au a, b et d du 3 ou au c du 4 de l'annexe 1 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) relatif à la prime de transition énergétique dans sa version en vigueur au 1er juillet 2026, déposé auprès de l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) avant le 1er septembre 2026, à l'exception des demandes ayant fait l'objet d'une décision de refus.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est modifié pour mieux gérer les certificats d'économies d'énergie.

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'énergie et du climat,

H. VANLAER

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe