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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

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Mise à jour des infrastructures ferroviaires locales

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lignes de train locales pour les voyageurs et les marchandises.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2023 (Procédure de demande d'autorisation pour le contrôle des infrastructures ferroviaires) fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures ;

Vu le dossier de demande de désignation des sections de lignes ferroviaires entre Sarralbe et l'accès à la gare de Kalhausen comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs déposé par SNCF Réseau par courrier électronique en date du 17 mars 2026 ;

Vu la décision du ministre chargé des transports autorisant la désignation des sections de lignes ferroviaires reliant la gare de Sarralbe et ses abords à l'accès à la gare de Kalhausen comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs en date du 30 juillet 2026,

Arrête :

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Modification de la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire pour voyageurs et marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2