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Décret du 21 août 2026

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Changement de fonction pour un juge des enfants

Résumé. Un décret annonce que Mme Armelle Thomas ne sera plus juge des enfants à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-3 (Durée limite des fonctions judiciaires spécifiques) ;

Vu les décrets de nomination en date du 8 août 2016 et du 15 décembre 2020,

Décrète :

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Changement de fonction pour une magistrate

Résumé. Mme Armelle Thomas, vice-présidente à la cour d'appel de Nancy, ne sera plus juge des enfants à partir du 1er septembre 2026.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal

Mme Armelle THOMAS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2