Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une vice-procureure à Pontoise
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Nina Smideren comme vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2026, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2026, Mme Nina SMIDEREN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
1 version