La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adopté le 23 juin 1979, notamment son annexe I ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants. à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages)Art. L.412-1Règles pour manipuler les espèces sauvagesCertaines activités avec des animaux ou plantes sauvages nécessitent une autorisation ou une déclaration pour les protéger. et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées)Art. R.411-1Établissement des listes d'espèces protégéesLes listes d'espèces animales et végétales protégées sont fixées par arrêté ministériel. à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées)Art. R.412-7Contrôle des espèces protégéesLes animaux et plantes protégés par la loi peuvent être contrôlés pour vérifier leur origine et leur légalité. ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages)Règles pour la détention d'animaux sauvagesL'arrêté du 8 octobre 2018 explique les règles pour garder des animaux sauvages, y compris leur identification et les autorisations nécessaires. fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux et de leurs œufs en Guadeloupe)Protection des oiseaux et de leurs œufs en GuadeloupeUn arrêté du 7 mars 2025 protège les oiseaux et leurs œufs en Guadeloupe en interdisant leur destruction ou perturbation. fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux à Saint-Pierre-et-Miquelon)Protection des oiseaux à Saint-Pierre-et-MiquelonUn arrêté du 7 mars 2025 protège les oiseaux et leurs œufs à Saint-Pierre-et-Miquelon en interdisant de les déranger ou tuer, avec des exceptions possibles. fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux à Saint-Martin)Protection des oiseaux à Saint-MartinUn arrêté protège les oiseaux à Saint-Martin en interdisant leur capture et leur perturbation. fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet 2026 au 22 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :