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Arrêté du 12 août 2026

modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oiseaux et mise à jour de la liste de chasse

Résumé. Un arrêté protège les oiseaux et leurs œufs dans certaines régions, et met à jour la liste des animaux pouvant être chassés.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adopté le 23 juin 1979, notamment son annexe I ;

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) ;

Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux et de leurs œufs en Guadeloupe) fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux à Saint-Pierre-et-Miquelon) fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2025 (Protection des oiseaux à Saint-Martin) fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet 2026 au 22 juillet 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Ajout de deux nouvelles espèces protégées en Martinique

Résumé. Deux nouvelles espèces d'oiseaux, le Courlis hudsonien et la Barge hudsonienne, sont désormais protégées en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste du gibier chassable

Résumé. La liste des oiseaux autorisés à la chasse a été mise à jour dans plusieurs régions, avec des ajouts et des suppressions d'espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3