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Décret du 21 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge au tribunal judiciaire de Paris

Résumé. Fabienne Siredey-Garnier est nommée juge au tribunal judiciaire de Paris pour trois ans à partir de septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24 ;

Vu l'arrêté en date du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite de l'intéressée pour être maintenue en activité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juin 2026,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge au tribunal judiciaire de Paris

Résumé. Fabienne Siredey-Garnier est nommée juge au tribunal judiciaire de Paris pour trois ans à partir de septembre 2026.

Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) susvisée, pour exercer, à compter du 4 septembre 2026 et jusqu'au 3 septembre 2029 inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Paris.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 21 août 2026
Article 1
Article 2