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Arrêté du 21 août 2026

fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au concours d'ingénieur des ponts, eaux et forêts

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les grandes écoles et diplômes permettant de passer le concours pour devenir ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-10 et suivants (Exclusions des équivalences de diplômes dans certains concours) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 58 (Recrutement des ingénieurs des ponts, eaux et forêts),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Liste des écoles pour le concours d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté liste les grandes écoles et diplômes équivalents permettant de s'inscrire au concours pour devenir ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

La liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs des ponts, eaux et forêts) est fixée ainsi qu'il suit :

  • Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, Ecole nationale de la météorologie, Geodata Paris, Ecole nationale de l'aviation civile : diplôme d'ingénieur ;
  • Mines Paris - PSL, Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace Supaero, Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Telecom Paris, Mines Saint-Etienne, Mines Nancy, IMT Atlantique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique Paris, CentraleSupelec, Centrale Lille, Centrale Lyon, Centrale Méditerranée, Centrale Nantes : diplôme d'ingénieur ;
  • Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes), Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse : diplôme d'ingénieur ;
  • écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse : diplôme d'études fondamentales vétérinaires ;

- diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du code général de la fonction publique en ses articles R. 325-10 et suivants.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2009Art. 1Arrêté du 3 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 24 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 précise les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail,

S. GILARDIN

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. ICARD

En vigueur depuis le lundi 24 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3