JORF n° 0158 du 8 juillet 2026
À la une
4 textesDécret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus
Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code
Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code
Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues
Autres textes généraux
76 textesVoir 14 textes
Arrêté du 3 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 portant homologation de la convention de délégation par la Haute Autorité de l'audit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public
Arrêté du 2 juillet 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 2 juillet 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)
Voir 4 textes
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
Décision du 30 juin 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 30 juin 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 1er juillet 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Ile-de-France
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital
Avis du 2 juillet 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Avis du 2 juillet 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d'intérêt général aux séries statistiques produites par la Caisse nationale d'assurance maladie
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Voir 36 textes
Décision n° 2026-329 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Nantes local
Décision n° 2026-331 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans local
Décision n° 2026-333 du 30 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Toulouse étendu
Décision n° 2026-335 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Clermont-Ferrand local
Décision n° 2026-336 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Limoges étendu
Décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Clermont-Ferrand local
Décision n° 2026-338 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-896 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans étendu
Décision n° 2026-339 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Lyon local
Décision n° 2026-340 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Toulouse local
Décision n° 2026-341 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras
Décision n° 2026-342 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1031 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone d'Angoulême
Décision n° 2026-343 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-652 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Bourges local
Décision n° 2026-344 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux
Décision n° 2026-345 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2026-74 du 11 février 2026 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Cognac
Décision n° 2026-346 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local
Décision n° 2026-347 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone d'Agen
Décision n° 2026-348 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
Décision n° 2026-349 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac
Décision n° 2026-350 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-940 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Poitiers local
Décision n° 2026-351 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-718 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Blois
Décision n° 2026-352 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux
Décision n° 2026-353 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-771 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Nevers local
Décision n° 2026-354 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-678 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Niort
Décision n° 2026-355 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local
Décision n° 2026-356 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2018-367 du 23 mai 2018 autorisant l'association Jet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jet FM dans la zone de La-Roche-sur-Yon
Décision n° 2026-357 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galaxie FM
Décision n° 2026/56/SDDR/RTE/7 du 1er juillet 2026 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE
Décision n° 2026/58/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)
Décision n° 2026/59/CAPCO2MMINGES/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d'adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2026/60/DKHARBO CO2HE/2 du 1er juillet 2026 prenant acte de la suspension de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord
Décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2026/62/LNPN/11 du 1er juillet 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
Décision n° 2026/63/PANN 8/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Décision n° 2026/64/REBOUND DARA GPMD/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)
Décision n° 2026/65/REUNION EXPRESS/4 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une membre de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »
Décision n° 2026/66/SAGE RISLE CHARENTONNE/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)
Voir 4 textes
Avis n° 2026-05 du 24 juin 2026
Avis n° 2026-07 du 24 juin 2026
Avis n° 2026-08 du 24 juin 2026
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Voir 9 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Bureau du sénat
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
31 textesVoir 3 textes
Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Voir 4 textes
Décret du 7 juillet 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
Décret du 7 juillet 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme COUTHERUT (Julie)
Décret du 6 juillet 2026 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding - M. FRANCOU (Thierry)
Voir 17 textes
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 1er juillet 2026 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement par concours externe de titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Arrêté du 2 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Point-à-Pitre
Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation
Voir 4 textes
Décision n° 35306 du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 35316 du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5 (3°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 35844 du 6 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
Décision n° 2026-142 du 2 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard
Voir 2 textes
Liste du 3 juillet 2026 modifiant la liste du 9 juin 2026 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien au titre de l'année 2026
Liste du 3 juillet 2026 des candidats admis au concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien, d'élève chirurgien-dentiste et d'élève vétérinaire au titre de l'année 2026