Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0158 du 8 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-5983 articles · 7 juillet 2026
Instauration d'une journée nationale en mémoire d'Alfred Dreyfus

Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus

Décret2026-5997 articles · 6 juillet 2026
Modification des règles de calcul des pensions militaires

Décret n° 2026-599 du 6 juillet 2026 modifiant les titres Ier, III, IX, X et XII du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

Décret2026-6004 articles · 6 juillet 2026
Modification des règles de pensions militaires

Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

Décret2026-6012 articles · 6 juillet 2026
Extension des compétences des pédicures-podologues pour le traitement des verrues

Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 3 juillet 2026
Ouverture de postes de contrôleur technique en 2026

Arrêté du 3 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 25 juin 2026
Modification des contingents de capacité pour les navires de pêche

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026

Arrêté7 articles · 2 juillet 2026
Contrôle des commissaires aux comptes par la Compagnie nationale

Arrêté du 2 juillet 2026 portant homologation de la convention de délégation par la Haute Autorité de l'audit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public

Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Réduction d'une avance financière

Arrêté du 2 juillet 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Arrêté6 articles · 7 juin 2026
Réorganisation des directions de l'Insee

Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Investissement de l'État dans une entreprise de biotechnologies

Arrêté du 2 juillet 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Reconnaissance officielle d'un groupe de producteurs en Provence

Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté18 articles · 2 juin 2026
Création d'un brevet national en ébénisterie

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté16 articles · 2 juin 2026
Création d'un diplôme en horlogerie et règles pour le Brevet National des Métiers d'Art

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté19 articles · 2 juin 2026
Création d'un nouveau diplôme en bijouterie

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté18 articles · 9 juin 2026
Création d'un nouveau diplôme dans les métiers d'art

Arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Modification des références de produits médicaux remboursables

Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté19 articles · 6 juillet 2026
Organisation des concours pour architectes et urbanistes de l'État en 2027

Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté5 articles · 24 juin 2026
Sécurité autour de l'aérodrome de Joinville-Mussey

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le temps préparatoire aux CPPNI

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour l'hébergement et le logement en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Ile-de-France

Avis1 article
Emploi de consul général à Ekaterinbourg

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Moscou

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Suppression d'un poste de direction dans des hôpitaux parisiens

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article · 2 juillet 2026
Renouvellement du label de qualité pour les données sur les dépenses d'assurance maladie

Avis du 2 juillet 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Avis1 article · 2 juillet 2026
Renouvellement et extension des séries statistiques d'intérêt général

Avis du 2 juillet 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d'intérêt général aux séries statistiques produites par la Caisse nationale d'assurance maladie

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre les piqûres de guêpes

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés36
Voir 36 textes
Décision2026-32910 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Alouette

Décision n° 2026-329 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Nantes local

Décision2026-33110 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Vibration

Décision n° 2026-331 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans local

Décision2026-33310 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'exploitation pour Radio FG

Décision n° 2026-333 du 30 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Toulouse étendu

Décision2026-33510 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Nova

Décision n° 2026-335 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Clermont-Ferrand local

Décision2026-33610 articles · 30 juin 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Nova à Limoges

Décision n° 2026-336 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Limoges étendu

Décision2026-33710 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Virgin Radio à Clermont-Ferrand

Décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Clermont-Ferrand local

Décision2026-3382 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative de 2020

Décision n° 2026-338 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-896 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans étendu

Décision2026-3392 articles · 30 juin 2026
Suppression d'un texte juridique et notification de la décision

Décision n° 2026-339 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-1018 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Lyon local

Décision2026-3402 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique

Décision n° 2026-340 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2019-525 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Toulouse local

Décision2026-3412 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une autorisation de DAB+

Décision n° 2026-341 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras

Décision2026-3422 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique

Décision n° 2026-342 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1031 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone d'Angoulême

Décision2026-3432 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique et décision administrative

Décision n° 2026-343 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-652 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Bourges local

Décision2026-3442 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative et annonce d'une nouvelle

Décision n° 2026-344 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-664 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Châteauroux

Décision2026-3452 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique

Décision n° 2026-345 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2026-74 du 11 février 2026 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Cognac

Décision2026-3462 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative et communication d'une nouvelle

Décision n° 2026-346 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local

Décision2026-3472 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative de 2025

Décision n° 2026-347 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone d'Agen

Décision2026-3482 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique de 2025

Décision n° 2026-348 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu

Décision2026-3492 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2026-349 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac

Décision2026-3502 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative de 2020

Décision n° 2026-350 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-940 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Poitiers local

Décision2026-3512 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision de justice

Décision n° 2026-351 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-718 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Blois

Décision2026-3522 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique de 2025

Décision n° 2026-352 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-668 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Châteauroux

Décision2026-3532 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique et publication

Décision n° 2026-353 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-771 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Nevers local

Décision2026-3542 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique et notification

Décision n° 2026-354 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-678 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Niort

Décision2026-3552 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une décision administrative et communication d'une nouvelle

Décision n° 2026-355 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local

Décision2026-3562 articles · 30 juin 2026
Annulation d'un texte juridique pour La Roche-sur-Yon

Décision n° 2026-356 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2018-367 du 23 mai 2018 autorisant l'association Jet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jet FM dans la zone de La-Roche-sur-Yon

Décision2026-3572 articles · 30 juin 2026
Annulation d'une autorisation de radio DAB+ à Lille

Décision n° 2026-357 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-320 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Galaxie FM

Décision2026/563 articles · 1er juillet 2026
Nomination de garants pour la participation du public dans un projet électrique

Décision n° 2026/56/SDDR/RTE/7 du 1er juillet 2026 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Décision2026/584 articles · 1er juillet 2026
Consultation obligatoire avant la construction d'une usine Airbus

Décision n° 2026/58/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)

Décision2026/594 articles · 1er juillet 2026
Concertation sur un projet de captage et stockage de CO2

Décision n° 2026/59/CAPCO2MMINGES/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d'adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65)

Décision2026/602 articles · 1er juillet 2026
Suspension des discussions sur des projets de transport de CO2

Décision n° 2026/60/DKHARBO CO2HE/2 du 1er juillet 2026 prenant acte de la suspension de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord

Décision2026/616 articles · 1er juillet 2026
Mise à jour de la liste des garants du débat public

Décision n° 2026/61/LISTE GARANTS/32 du 1er juillet 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Décision2026/622 articles · 1er juillet 2026
Démission de la responsable d'un projet ferroviaire

Décision n° 2026/62/LNPN/11 du 1er juillet 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Décision2026/632 articles · 1er juillet 2026
Nomination pour organiser les discussions sur la protection des eaux

Décision n° 2026/63/PANN 8/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décision2026/644 articles · 1er juillet 2026
Concertation publique pour un projet écologique à Dunkerque

Décision n° 2026/64/REBOUND DARA GPMD/1 du 1er juillet 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)

Décision2026/652 articles · 1er juillet 2026
Nomination pour organiser les discussions sur un train régional

Décision n° 2026/65/REUNION EXPRESS/4 du 1er juillet 2026 portant désignation d'une membre de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »

Décision2026/662 articles · 1er juillet 2026
Nomination d'un garant pour la concertation sur un plan d'eau

Décision n° 2026/66/SAGE RISLE CHARENTONNE/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

31 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Nomination d'un policier comme responsable des enquêtes

Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Liste des candidats aptes à devenir ingénieurs dans l'armement

Arrêté du 1er juillet 2026 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement par concours externe de titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Nomination du président de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2026
Nomination de Pierre Jeannin à la société ODAS

Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Nomination d'un nouveau membre dans le conseil spécialisé du vin et du cidre

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 2 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins spécialisés

Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins

Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2026
Nomination dans un comité consultatif sur l'action sociale

Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Nominations au conseil d'administration de l'INED

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2026
Nomination d'un directeur pour un centre sportif

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Point-à-Pitre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2026
Reconduction de Serge Bossini comme directeur général

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Nomination d'un nouveau rapporteur pour le contrôle des bureaux d'études

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative353061 article · 3 juillet 2026
Admission d'un étudiant depuis la liste complémentaire

Décision n° 35306 du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative353161 article · 3 juillet 2026
Admission au concours OCTA TITRES par liste complémentaire

Décision n° 35316 du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5 (3°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative358441 article · 6 juillet 2026
Admission d'une candidate depuis la liste complémentaire

Décision n° 35844 du 6 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative2026-1424 articles · 2 juillet 2026
Nouveaux pouvoirs pour le président de l'Autorité nationale des jeux

Décision n° 2026-142 du 2 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard