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Arrêté du 9 juin 2026

portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme dans les métiers d'art

Résumé. Un nouveau diplôme dans les métiers d'art est créé pour former des artisans spécialisés dans la maroquinerie et la malleterie de luxe, avec des règles précises pour les stages, les examens et les évaluations.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art) fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Création d'un brevet national des métiers d'art en maroquinerie de haute facture

Résumé. Un nouveau diplôme dans les métiers d'art est créé, avec deux options : maroquinerie et malleterie.

Il est créé la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art comportant 2 options : option « Maroquinerie », option « Malleterie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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'Maroquinerie de haute facture': définition des activités et compétences

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 définit les activités et compétences pour la spécialité 'Maroquinerie de haute facture' dans les métiers d'art.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Nouveau référentiel d'évaluation pour un diplôme en maroquinerie

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 fixe les règles d'évaluation pour un nouveau diplôme dans le domaine de la maroquinerie.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Formation en maroquinerie de haute facture

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation en maroquinerie de luxe, avec 16 semaines de stage.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'arts sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026).
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Calendrier et inscription des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Modalités de passage des épreuves du brevet national des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet national des métiers d'art peuvent passer leurs épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art) et D. 337-207 (Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 (Obtention du brevet national des métiers d'art) à D. 337-216 (Décision finale du jury pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Changement d'option pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats ayant réussi une option de la spécialité 'Maroquinerie de haute facture' peuvent passer l'autre option plus tard, en ne repassant que la partie spécifique à cette option.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que la sous-épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, U32A ou U32B.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Repassage d'une autre option après un échec

Résumé. Les candidats qui échouent à une option de l'examen de maroquinerie peuvent repasser l'autre option plus tard et garder leurs bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Premier examen de maroquinerie de haute facture en 2029

Résumé. Le premier examen pour le brevet national des métiers d'art en maroquinerie de haute facture aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes