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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire d'une sénatrice sur la laïcité
Résumé. Une sénatrice est envoyée en mission temporaire pour travailler sur la laïcité avec le ministre de l'intérieur.
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Avis de placement en mission temporaire d'une sénatrice
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 7 juillet 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice de la Gironde, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur. Cette mission portera sur l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.
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