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Arrêté du 2 juillet 2026

portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle d'un groupe de producteurs en Provence

Résumé. Un groupe de producteurs de fruits et légumes en Provence est officiellement reconnu.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le courrier du président de la SICA Les Fruits de la Vallée des Baux en date du 15 octobre 2025 demandant la reconnaissance de sa structure en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un groupe de producteurs de fruits et légumes en Provence obtient une reconnaissance officielle.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux (SIREN : 933143216) dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2471, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2