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Arrêté du 25 juin 2026

modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026

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Modification des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté augmente les limites de capacité pour les navires de pêche en juin 2026 et modifie un précédent arrêté.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 921-8 et suivants (Limites annuelles pour les permis de pêche) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Règles pour la pêche saisonnière et les permis de pêche) relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Règles pour les nouveaux navires de pêche en juin 2026) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 ;

Vu l'avis des commissions régionales de gestion de la flotte ;

Vu l'avis de l'organisation représentative de la pêche hauturière,

Arrête :

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Augmentation des limites de puissance et jauge pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche ont été augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un autre arrêté du 17 juin de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2026Art.
- Arrêté du 17 juin 2026
Art. null

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. DARPEIX-VAN TONGEREN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3