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Arrêté du 2 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur pour le contrôle des bureaux d'études

Résumé. Un nouveau contrôleur est nommé pour surveiller les bureaux d'études dans la construction.

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Nomination d'un nouveau rapporteur pour les bureaux d'études

Résumé. Un nouveau rapporteur, M. Stéphane TISSIER, est nommé pour aider à contrôler les bureaux d'études dans le domaine de la construction.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 2 juillet 2026, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'un rapporteur à la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) et R. 125-31 (Fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation est complété comme suit :
M. Stéphane TISSIER est nommé rapporteur.

Arrêté du 2 juillet 2026