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Nomination d'un nouveau rapporteur pour les bureaux d'études
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 2 juillet 2026, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d'un rapporteur à la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) et R. 125-31 (Fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation est complété comme suit :
M. Stéphane TISSIER est nommé rapporteur.
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