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Décision du 29 juin 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle acoustique des constructions

Résumé. La société OCTAVUS a obtenu l'autorisation de contrôler le respect des normes de bruit dans les bâtiments pour un an.

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Agrément pour vérification des règles d'acoustique

Résumé. La société OCTAVUS obtient un agrément pour vérifier le respect des règles d'acoustique dans les constructions pendant 12 mois.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122 9 à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société OCTAVUS dont le siège se situe 47, rue du Frais-Foyer, 49000 Angers, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 29 juin 2026