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Décision n°2026-349 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision de février 2026 est annulée et remplacée par une nouvelle.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cognac ;

Vu la lettre du 18 mai 2026 de la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Forever Aquitaine en mode numérique dans la zone de Cognac ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Cognac ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de février 2026 est annulée.

La décision n° 2026-75 du 11 février 2026 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion numérique) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à deux entreprises et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-349 du 30 juin 2026
Article 1
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