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Arrêté du 2 juillet 2026

décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement de l'État dans une entreprise de biotechnologies

Résumé. L'État investit 40 millions d'euros dans une entreprise de biotechnologies en achetant des actions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État) ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies en date du 30 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Investissement de l'État dans une société de biotechnologies

Résumé. L'État investit 40 millions d'euros dans une entreprise de biotechnologies en achetant des actions.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies pour un montant de quarante millions (40 000 000) d'euros, correspondant à huit cent mille (800 000) actions ordinaires nouvelles de cinquante (50) euros de valeur nominale chacune, est décidée.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté décide de sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Roland LESCURE

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2