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Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026

instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus

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Instauration d'une journée nationale en mémoire d'Alfred Dreyfus

Résumé. Le décret instaure le 12 juillet comme journée nationale pour commémorer l'innocence d'Alfred Dreyfus.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Une nouvelle journée de commémoration pour Alfred Dreyfus

Résumé. Le 12 juillet est désormais une journée nationale pour se souvenir qu'Alfred Dreyfus était innocent.

Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Commemoration de l'innocence d'Alfred Dreyfus

Résumé. Le 12 juillet, une cérémonie nationale est organisée pour commémorer la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Exécution du décret sur la journée de commémoration

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent organiser la commémoration de l'innocence d'Alfred Dreyfus.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3