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Arrêté du 7 juin 2026

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Réorganisation des directions de l'Insee

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2026 précise les missions et l'organisation des directions de l'Insee, notamment en matière de coordination statistique, de gestion des répertoires et de diffusion des données.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification des missions de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales modifie ses missions en gérant le répertoire électoral unique et en produisant un répertoire statistique des individus et des logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction des études et synthèses économiques

Résumé. La direction des études et synthèses économiques élargit ses missions pour inclure l'analyse environnementale et la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

Résumé. La direction de la diffusion et de l'action régionale de l'Insee met à disposition des produits et services statistiques, assure leur promotion, coordonne les activités des directions régionales, et gère le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de l'organisation des directions de l'Insee

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation des différentes directions de l'Insee, notamment en clarifiant leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. LENGLART

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 7 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6