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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null
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8 modifiés
Créé le 9 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
F. LENGLART
En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026