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Arrêté du 2 juin 2026

portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme en horlogerie et règles pour le Brevet National des Métiers d'Art

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en horlogerie et définit les règles pour obtenir le Brevet National des Métiers d'Art dans ce domaine.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art) fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Modification des épreuves du brevet des métiers d'art) relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Création du brevet national des métiers d'art en horlogerie

Résumé. Un nouveau diplôme en horlogerie est créé, avec ses règles et son programme détaillés dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Arrêté du gouvernement) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Définition des activités et compétences pour le brevet en horlogerie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 définit les activités et compétences pour le brevet national des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe 3) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Évaluation du brevet en horlogerie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 fixe les règles d'évaluation pour le brevet national des métiers d'art en horlogerie.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Formation en horlogerie : durée du stage et enseignements

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la formation en horlogerie, incluant 16 semaines de stage et des enseignements spécifiques.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Horlogerie » brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026.
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Organisation des examens par le ministère de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Modalités de passage des épreuves du brevet national des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet national des métiers d'art peuvent passer toutes les épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 (Conditions pour obtenir le brevet des métiers d'art) et D. 337-207 (Choix et modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'arts est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 (Obtention du brevet national des métiers d'art) à D. 337-216 (Décision finale du jury pour le brevet des métiers d'art) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Première session d'examen pour le brevet en horlogerie

Résumé. Le premier examen pour le brevet national des métiers d'art en horlogerie aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Suppression du brevet des métiers d'art horlogerie

Résumé. Le brevet des métiers d'art horlogerie sera supprimé après les sessions d'examen de 2028 et 2029.

La dernière session d'examen de la spécialité "Horlogerie" de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2008Art. 1 : Création du brevet des métiers d'art horlogerieArrêté du 21 avril 2008Art. 2 : Certification du brevet des métiers d'art en horlogerieArrêté du 21 avril 2008Art. 3 : Conditions d'accès au brevet des métiers d'art horlogerie
- Arrêté du 21 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Extension géographique de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art Horlogerie

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Référentiel du Brevet National des Métiers d'Art en horlogerie

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 définit les règles pour obtenir le Brevet National des Métiers d'Art en horlogerie, en précisant les compétences et la formation nécessaires.
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Formation de techniciens en horlogerie

Résumé. Le Brevet national des métiers d'art en horlogerie forme des techniciens pour réparer et entretenir les montres.
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Formation en horlogerie

Résumé. Le Brevet national des métiers d'art en horlogerie forme des professionnels polyvalents pour travailler sur divers instruments horaires.
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Compétences en horlogerie pour le brevet national

Résumé. Le brevet national des métiers d'art en horlogerie décrit les compétences pour réparer et entretenir des instruments de mesure du temps.
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Épreuves du brevet national des métiers d'art en horlogerie

Résumé. Le texte explique les tests et les évaluations pour obtenir le brevet national des métiers d'art en horlogerie.
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Formation en entreprise pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les élèves et apprentis en brevet des métiers d'art en horlogerie peuvent se former directement dans les entreprises.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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