Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art)Art. D.337-183Le brevet national des métiers d'artLe brevet national des métiers d'art est un diplôme qui prouve que tu peux innover et transmettre des techniques traditionnelles dans ton métier. à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat)Art. D.337-225Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréatLes règles de discipline pour les candidats au brevet des métiers d'art sont les mêmes que celles pour le baccalauréat. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'art)Règles et aménagements pour le brevet des métiers d'artCet arrêté explique comment se passent les épreuves du brevet des métiers d'art, avec des règles pour les notes et des aménagements pour certains élèves. fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Modification des épreuves du brevet des métiers d'art)Modification des épreuves du brevet des métiers d'artL'arrêté modifie les épreuves de contrôle pour le brevet des métiers d'art, avec des sous-épreuves en mathématiques, français et autres matières, et des épreuves orales de 15 minutes notées sur 20. relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'art)Dispenses d'épreuves pour le brevet national des métiers d'artCertains diplômés peuvent être exemptés de passer des épreuves spécifiques lors de l'examen du brevet national des métiers d'art. relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 (Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026)Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026Un arrêté de 2026 fixe les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, incluant les cours obligatoires, les stages et la taille des classes. relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,
Arrêtent :