Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 février 2026,
Arrêtent :
Créé le 9 juillet 2026
Il est créé la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Créé le 9 juillet 2026
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
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Créé le 9 juillet 2026
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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Créé le 9 juillet 2026
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Horlogerie » brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026.
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
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Créé le 9 juillet 2026
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie ou vice-recteur en charge de ce contrôle.
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Créé le 9 juillet 2026
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'arts est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-197 à D. 337-216 du code de l'éducation.
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Créé le 9 juillet 2026
La première session d'examen de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.
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Créé le 9 juillet 2026
La dernière session d'examen de la spécialité "Horlogerie" de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Horlogerie aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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21 abrogés
Créé le 9 juillet 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 9 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,
P. DESBIOLLES
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026