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Décision n°2026-348 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique de 2025

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé et la décision est envoyée à deux entreprises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-47 du 28 janvier 2026 (Autorisation de diffusion radio numérique à Cherbourg-en-Cotentin) autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu ;

Vu la lettre du 18 mai 2026 de la SAS VH COM par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Forever en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS VH COM déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2025 est annulé.

La décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 (Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à deux entreprises et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS VH COM ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-348 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2