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Arrêté du 2 juillet 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit une avance de 14 050 euros à 5 000 euros, soit une baisse de plus de la moitié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2026 (Réduction d'une avance et désignation de responsables) portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique (NOR : JUSF2615542A) ;

Considérant le courrier du 24 juin 2026 de M. Eric SERENNE, directeur territorial de la protection judiciaire de la Martinique, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une avance de 14 050 euros à 5 000 euros, soit une baisse de 9 050 euros.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 14 050 euros à 5 000 euros soit une baisse de 9 050 euros.

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. MOLE

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2