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Décision n°2026-341 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de DAB+

Résumé. Une décision annule une autorisation de DAB+ dans une zone spécifique et informe les associations concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour la société RNT Blad) autorisant la SAS RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ;

Vu la lettre du 14 avril 2026 de l'association Radio Campus par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Campus en mode numérique dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Radio Campus déclare renoncer à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB + dans la zone Douai - Lens - Béthune - Arras, à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Douai - Lens - Béthune - Arras ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision sur les autorisations de DAB+

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations de DAB+ dans une zone spécifique est annulée.

La décision n° 2021-286 du 10 mars 2021 (Autorisation d'émission numérique pour Radio Campus) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures DAB + dans la zone de Douai - Lens - Béthune - Arras ;

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Notification de la décision aux parties concernées

Résumé. La décision est annoncée aux associations concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus ainsi qu'à la SAS RNT Blad et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-341 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2