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Décret du 7 juillet 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la laïcité par un député

Résumé. Un député est chargé de promouvoir la laïcité en France.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission pour la promotion de la laïcité

Résumé. Un député est chargé de promouvoir la laïcité en France.

M. Jérôme GUEDJ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2