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Décision n°2026-355 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative et communication d'une nouvelle

Résumé. Une décision de 2025 est annulée et une nouvelle sera communiquée à deux entreprises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-48 du 28 janvier 2026 (Autorisation de diffusion radio pour Opemux RNT à Nevers) autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers local ;

Vu la lettre du 25 avril 2026 de la SARL Paname par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Paname en mode numérique dans la zone Nevers local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Paname déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nevers local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Paname) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée à deux entreprises.

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-355 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2