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Décret du 7 juillet 2026

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Nomination d'une sénatrice pour promouvoir la laïcité

Résumé. Un décret nomme une sénatrice pour défendre la laïcité et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission pour la promotion de la laïcité

Résumé. Une sénatrice est chargée de promouvoir la laïcité.

Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2