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Décision n°2026-347 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone d'Agen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision administrative de 2025

Résumé. Une décision de 2025 est annulée et remplacée par une nouvelle, qui est envoyée à deux entreprises et publiée officiellement.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Agen ;

Vu la lettre du 18 mai 2026 de la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Forever Aquitaine en mode numérique dans la zone d'Agen ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Agen ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de 2025 est annulée.

La décision n° 2025-1020 du 12 décembre 2025 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une nouvelle radio numérique) est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à deux entreprises et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Techniques et productions audiovisuelle - TPA ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-347 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2