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Décision n°2026-342 du 30 juin 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-1031 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone d'Angoulême

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique

Résumé. Un texte juridique de décembre 2025 est annulé et la décision sera communiquée à deux entreprises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-279 du 10 juin 2026 (Autorisation de diffusion radio pour La Coopérative de Radiodiffusion) autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Angoulême ;

Vu la lettre du 5 mai 2026 de la SARL Proximédia par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Flash FM en mode numérique dans la zone d'Angoulême ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Proximédia déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone d'Angoulême ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de décembre 2025 est annulé.

La décision n° 2025-1031 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour la radio Flash FM) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-342 du 30 juin 2026
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