Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de commissions mixtes paritaires

Résumé. Des commissions se réunissent pour discuter de lois sur la justice criminelle et le sport professionnel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des commissions mixtes paritaires se réunissent pour discuter de projets de loi sur la justice criminelle et le sport professionnel.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions sont ainsi composées :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie Josserand M. Michaël Taverne
Mme Sophie Blanc Mme Laure Miller
M. Florent Boudié M. Jean-François Coulomme
Mme Gabrielle Cathala Mme Céline Hervieu
M. Sacha Houlié M. Sylvain Berrios
M. Ian Boucard M. Paul Molac
Mme Anne Bergantz N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Marie Mercier
M. David Margueritte M. François Bonhomme
Mme Catherine Di Folco Mme Olivia Richard
Mme Dominique Vérien M. Christophe Chaillou
Mme Marie-Pierre de La Gontrie M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Audrey Linkenheld M. Ian Brossat
M. Louis Vogel M. Guy Benarroche

2. Réunions
Mercredi 8 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
A 8 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles :
A 8 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel :
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires