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Décision du 1er juillet 2026

portant délégation de signature (direction générale du travail)

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes du ministère du travail à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 (Nomination de Pierre Ramain comme directeur général du travail) portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail) relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 (Précisions sur les missions du groupe national de veille dans l'inspection du travail) modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail) relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

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Délégation de signature pour l'inspection médicale du travail

Résumé. Une médecin est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la mission communication

Résumé. Mme Mélanie DUCLOS, cheffe de la mission communication, est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail et des solidarités.

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François BRILLANCEAU, attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour son service.

Délégation est donnée à M. Jonathan REDT-GENSINGER, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une responsable du travail peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline PERRAULT, directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Yohan ROBINOT, directeur du travail, responsable du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Yann DOUILLARD, directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le directeur du travail

Résumé. À partir de septembre 2026, un directeur du travail pourra signer des actes au nom du ministre, mais pas les décrets.

A partir du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. François-Pierre CONSTANT, directeur du travail, chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel SOARES, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans l'inspection du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent LEFEBVRE, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une responsable du travail est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le directeur adjoint du travail

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, M. Laurent CLAUDON pourra signer des actes au nom du ministre du travail, mais pas des décrets.

A compter du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. Laurent CLAUDON, directeur adjoint du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Patrice BERTHREU, directeur du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une directrice du travail

Résumé. Une directrice du travail est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les relations individuelles du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels concernant les relations de travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le bureau des relations individuelles du travail

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thibaut DE MAISTRE, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau de la durée et des revenus du travail

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau de la négociation de branches

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Simon MADRILENE, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Alain ROCHEBLOINE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau de la négociation d'entreprises

Résumé. Une responsable du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Julie BEAUSSIER, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Mme LE REVEILLE

Résumé. Mme Mireille LE REVEILLE peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mireille LE REVEILLE, directrice du travail, adjointe au chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la directrice du travail

Résumé. Une directrice du travail est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

Résumé. Un responsable du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les risques chimiques, physiques et biologiques

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels concernant les risques chimiques, physiques et biologiques.

Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail peut signer des documents à partir de septembre 2026.

A compter du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. Jérémy DE SAINT-JORES, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une responsable du ministère du travail est autorisée à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail a le droit de signer des documents pour son bureau, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Peggy MATHIEU, contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une employée du ministère du travail est autorisée à signer des documents pour son bureau, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Alexandra CHOL, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la santé au travail

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la santé au travail

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Julie BARROIS, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée principale d'administration

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative reçoit le droit de signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marion GILLARD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents financiers pour gérer les dépenses et les recettes.

Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Annulation des décisions antérieures sur la délégation de signature

Résumé. Un article annule toutes les décisions précédentes sur la délégation de signature.

La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

P. RAMAIN

Décision du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
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Article 34
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Article 45
Article 46
Article 47